DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Depuis plusieurs années, de nouvelles solutions d'habitat alternatif partagé tentent d'apporter des réponses concrètes aux plus fragiles, en conjuguant accès au logement et solidarité.

Dans la politique d'hébergement d'urgence, des solutions d'habitats intercalaires sont expérimentées.

Dans le cadre du plan Logement d'abord, le gouvernement a développé le dispositif des pensions de famille.

La résidence autonomie est un établissement médico-social accueillant des personnes de plus de 60 ans autonomes.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Les données de cette publication sont issues de l'enquête "La vie d'étudiant en temps de pandémie" à laquelle 5.000 étudiants ont répondu.