DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

Hier au service de la chose publique et aujourd'hui au service de l'intérêt privé, le droit de la famille a connu une mutation radicale qu'observent les auteurs, respectivement psychanalyste et professeur de droit.

Alternative au maintien à domicile ou au place en établissement, l'accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés.

Le domaine de l'aide juridictionnelle, qui couvre l'ensemble des procédures familiales, voit depuis quelques années ses demandes en hausse.

L'Ecole des parents consacre un dossier aux familles homoparentales : 'Comment les couples de même sexe décident-ils de devenir parents ?

A l'occasion de l'anniversaire de la revue, 'le comité a décidé de porter un regard rétrospectif sur les évolutions de la famille et sur la recherche sur la famille, plus particulièrement ces vingt dernières années.

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l'accès et l'insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en oeuvre d'un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.