DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Cet article se penche sur le modèle de colocation appelé "habitat partagé" ou encore "habitat inclusif" qui permet à des personnes fragiles et isolées d'habiter ensemble.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.

L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.

Pour se mettre en sécurité, les femmes victimes de violences sont souvent confrontées à la problématique complexe du logement, c'est pourquoi la Fédération nationale Solidarité Femmes publie ce premier guide juridique "Logement et violences conjugales" destiné à soutenir les femmes dans leurs démarches.

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".

Parmi les éléments à prendre en compte dans la protection des victimes de violences conjugales, la prise en charge des auteurs de ces violences paraît aujourd'hui essentielle pour rompre le cercle des violences et se met peu à peu en place.

Bien que Amour et Droit semblent être des notions radicalement opposées, le fait est que le droit régit une bonne partie des relations affectives : contrats d'union, "devoir conjugal"...

Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis.