DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.

Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

La société française vieillit et les politiques publiques en faveur de l'accompagnement des personnes âgées ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Ce dossier révèle de quelle façon les inégalités de genre présentes dans la société se répercutent sur les conditions de logement et examine dans quelle mesure le genre a un impact sur les conditions d'accès aux structures d'hébergement et au logement.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.