DIVORCE

Dans le cadre du "divorce sans juge", un contrôle de celui-ci n'interviendrait que si l'enfant demandait à être entendu : "dans ce cas on basculerait dans la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

Ce dossier rassemble plusieurs points de vue de juristes spécialistes du droit de la famille, magistrat, avocats, et notaire, qu'ils soient pour ou contre l'introduction du divorce par consentement mutuel sans juge.

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.

De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

"En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés.

Dans le cadre de séparations conflictuelles, le risque de manipulation de l'enfant par l'un ou l'autre des parents est une situation qui peut conduire au rejet du "mauvais" parent.

Cette seconde partie s'intéresse aux effets du recours à la procédure participative et au droit collaboratif sur le coût du divorce, aux différents dépens et aux frais de la liquidation du régime matrimonial.

Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.