DIVORCE

Lors de la séparation d'un couple, quelle que soit son statut, la question du maintien ou du départ du logement familial s'articule fréquemment avec celle de la résidence des enfants.

"Après quelques mois de pratique du divorce par consentement mutuel "conventionnel", les auteurs, respectivement notaire et avocat, ont acquis la certitude que la mise en place d'un circuit court, qui se traduit par la signature concomitante des différents actes chez le notaire, est bien plus efficace et protectrice des intérêts de parties."

"Mariage de complaisance, mariage forcé et violences conjugales : la présente étude traite de l'interaction des procédures d'annulation du mariage et de divorce en présence d'élément d'extranéité avec le droit de la nationalité et le droit des étrangers."

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

Dans ce nouveau divorce, le notaire est cantonné au contrôle des exigences formelles de l'acte, en vertu de l'article 229-1 du Code civil.

"Un an après la séparation d'un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des cas.

Après une présentation succincte des lignes directrices du nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel français, deux avocats pratiquant au Royaume-Uni et l'autre aux Etats-Unis, envisagent les problématiques de reconnaissance et de contentieux consécutifs à ce divorce dans leurs pays respectifs.

"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.

"La récente réforme du divorce permet de poser plusieurs questions en cascade dont les réponses aboutissent à une remise en cause assez profonde de l'acte d'union entre deux époux" démontre ici Bernard Beignier.

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.