CREDIT

Mémoire présenté pour le DEA sciences économiques, Université Paris X, Nanterre avec le soutien de l'Unaf.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

"Un majeur sous curatelle peut-il souscrire un crédit à la consommation sans l'aide de son curateur ?

Cette "enquête pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) révèle que, en dix ans, les cas de surendettement ou d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits sont en nette diminution et les frais bancaires sont mieux connus.

Conseillère en économie sociale et familiale, l'auteur rend ici compte de ses questionnements sur l'éducation budgétaire et plus largement de ses réflexions sur l'argent, alors qu'une partie de la population a de plus en plus de difficultés à gérer son budget.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.

'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.