CREDIT

Après une longue présentation de la situation du "surdetté", le rappel des dispositifs de lutte contre le surendettement et des statistiques disponibles, les auteurs avancent plusieurs propositions : le droit d'obtenir pour tous les crédits contractés, quelle que soit leur nature, "une année blanche de remboursement", la création d'une Agence nationale du crédit, la transformation obligatoire des crédits revolving en crédits à terme et le délit de harcèlement financier.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

Cet article rappelle les principes directeurs qui régissent les dettes conjugales ainsi que la perméabilité de celles-ci aux manifestations de solidarités familiales.

Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.

Partant de la notion de "population fragile" et de ses différents profils, l'auteur, présidente d'une société de conseil, aborde l'exclusion bancaire et le malendettement.