CREDIT

"Face au silence des textes, les organismes prêteurs se doivent d'opter pour un comportement prudent.

De nombreux spécialistes ont collaboré à ce numéro, apportant leur expertise dans le domaine du surendettement et du crédit à la consommation.

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.

Cet ouvrage étudie d'abord les mécanismes et la dynamique du surendettement, les relations entre les débiteurs et les commissions de surendettement, les pratiques des banques et la publicité et le risque social et l'ampleur de ce phénomène.

Le "Rapport moral sur l'argent dans le monde" rassemble chaque année les contributions d'experts venus d'horizons très divers sur l'actualité et les problématiques de la banque et de la finance.L'édition 2008 s'ouvre sur l'analyse de la crise de la finance et examine les solutions pour une meilleure régulation.La seconde partie aborde la question de l'accès des particuliers aux services bancaires : relations banques-clients, accessibilité bancaire, accès au crédit, formation des particuliers...

Dans un contexte de durcissement des conditions d'accès au crédit, d'augmentation des prix de l'immobilier et de dysfonctionnements des politiques publiques, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, se trouve au coeur de ce rapport.

Outre des quelques données statistiques sur le surendettement et une réflexion sur le crédit, ce dossier propose le témoignage du responsable du service surendettement au sein de Familles de France Toulouse.

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.