Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017.
"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.
Dénonçant la disparition brutale des contrats aidés et ses effets dramatiques sur les associations, les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication critiquent également le dispositif qui les remplace, le "parcours emploi compétences".
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SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.
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FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS
Avec l'émergence du "big data" dans le domaine de la santé, ce dossier décrit les bénéfices que la médecine pourrait tirer des nouvelles technologies et les défis à relever, mais aborde également les questions, qu'elles soient d'ordre éthique, juridique, organisationnel ou sociétal, que cette révolution soulève.
La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.