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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 42-43
2018
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

Rapport d'information

Dénonçant la disparition brutale des contrats aidés et ses effets dramatiques sur les associations, les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication critiquent également le dispositif qui les remplace, le "parcours emploi compétences".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
81 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ethique professionnelle et valeurs communes des MJPMi

Les « MJPMi » sont soumis à des règles communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à des règles propres aux personnes physiques exerçant cette activité et à des règles spécifiques à l'exercice individuel.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS
112 p.
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Big data et protection sociale

Avec l'émergence du "big data" dans le domaine de la santé, ce dossier décrit les bénéfices que la médecine pourrait tirer des nouvelles technologies et les défis à relever, mais aborde également les questions, qu'elles soient d'ordre éthique, juridique, organisationnel ou sociétal, que cette révolution soulève.
NUMERO THEMATIQUE
BEFFY, Magali
Revue française des affaires sociales
180 p.
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Télémédecine doit faire la preuve de son efficacité (La)

Dossier

La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
pp. 15-22
2018