CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Entre 2015 et 2017, 7000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés depuis la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

Ce dossier fait le point sur la réalité de la participation des personnes dans le secteur médico-social et revient sur les enjeux démocratiques de la participation.

Les ASH se sont rendues au SAPPH de Paris, Service de guidance périnatale et parentale des personnes en situation de handicap.

Si les transformations du travail et les technologies numériques affectent, comme les autres, les métiers des associations, celles-ci sont, plus que les autres, dominées par la relation humaine.

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.

Ce colloque, qui réunissait de nombreux acteurs des milieux consumériste, bancaire et des représentants des pouvoirs publics, s'inscrit en complément de l'étude menée par l'UNAF auprès des familles dans les unions départementales (UDAF) sur les frais d'incidents bancaires.

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.