AUTORITE PARENTALE

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

"Il résulte de l'article 373 du Code civil qu'est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de tout autre cause."

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

Les auteurs "envisagent ici les modalités d'application de l'exercice de l'autorité parentale conjointe dans les couples homosexuels mariés dont l'un des parents est le père ou la mère biologique de l'enfant, l'autre parent l'ayant adopté en adoption plénière.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.