AUTORITE PARENTALE

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.

On l'observe aujourd'hui : en fonction de son parcours de vie, l'enfant peut être accompagné par des tiers multiples.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.