AUTORITE PARENTALE

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

L'ordonnance du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, n'opère plus de distinction entre familles biparentales et familles monoparentales en matière d'administration légale des biens de leur enfant mineur.

Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.