AUTORITE PARENTALE

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

L'ordonnance du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, n'opère plus de distinction entre familles biparentales et familles monoparentales en matière d'administration légale des biens de leur enfant mineur.

Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.