note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)
Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
Le service civique, devenu universel en 2015, répond à de nombreux enjeux, tant sur le plan de la cohésion sociale que pour le développement de l'engagement des jeunes.
Cet ouvrage met en commun des expériences menées par des associations qui parviennent à fonctionner plus démocratiquement et à résister à l'uniformisation du monde associatif, de plus en plus instrumentalisé par les politiques publiques.
"Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale.
Le CNAFAL, association de consommateurs agréée depuis trente ans, est sensibilisé à une véritable éducation du consommateur dans l'objectif d'une consommation responsable et durable afin de préserver l'environnement.
ARTICLE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
"Formaliser la coopération d'acteurs divers en vue du développement économique et social d'un territoire dans une démarche d'économie sociale et solidaire, tel est le pari des pôles territoriaux de coopération économique.