ASSOCIATION FAMILIALE
'Contrats à impact social', un outil de financement adapté à l'action sociale ? (Les)
"Le lancement de l'appel à projets de "contrats à impact social" suscite des réactions contrastées dans le champs social et médico-social.
Evaluer l'utilité sociale, un enjeu pour les associations
"Les restrictions budgétaires incitent les associations du secteur social et médico-social à faire valoir leur apport en matière de bénéfices sociaux afin de justifier le maintien des financements publics.
Regard d'un juge aux affaires familiales sur la médiation familiale à distance et internationale
"La distance géographique entre les domiciles des parents qui se séparent dans le conflit peut être un frein pour l'accès à la médiation familiale.
Sanitaire, social et médico-social : radiographie des ressources humaines
Le 2ème Forum des associations du secteur social et médico-social en région Centre-Val-de-Loire s'est tenu sur le thème de "la ressource humaine".
Associations dans un monde en transition - 2 (Les)
Numérique et démocratie
Ce deuxième volet prospectif est tout d'abord consacré à la compréhension des évolutions numériques, leviers d'action possibles pour les associations, puis à l'évolution de l'engagement associatif et citoyen qui se transforme davantage en communautés d'action ; ainsi qu'à la gouvernance, nécessaire défi de toute association.
Requête d'un proche parent, à l'effet d'être habilité à représenter un majeur hors d'état de manifester sa volonté (C. civ., art. 494-3)
formule
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.
Associations dans un monde en transition - 1 (Les)
Ecologie et économie
Acteurs associatifs, philosophe, écologistes, se livrent ici à un exercice prospectif sur l'avenir de la société et celui des associations.
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
dossier
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Habilitation familiale : de l'ordonnance du 15 octobre 2015 au décret du 23 février 2016, ou de Charybde en Scylla
Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.