AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur." L'auteur conteste l'arrêt et démontre que l'accès aux origines personnelles relève de la vie privée et que l'interdiction faite aux enfants issus d'une IAD de connaître l'identité du donneur constitue une discrimination.

Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Cet article s'intéresse à la restauration dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap mental.

"L'irrecevabilité d'une demande en justice formée par un curatélaire seul, sans l'assistance de son curateur, peut être soulevée par la partie contre laquelle cette demande est dirigée."

A travers l'exemple des pratiques des jeunes parents en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ce numéro propose une analyse de l'articulation des temps et de la répartition des tâches ainsi que, plus spécifiquement, de l'impact des nouvelles technologies dans la vie quotidienne.

"Au Sautel, village de 145 habitants du piémont ariégeois, un projet de trois logements regroupés pour personnes âgées a accueilli ses premiers habitants à l'été 2014.

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

Selon les études récentes, les Français renoncent de plus en plus aux soins pour des raisons financières et pointent du doigt les délais d'attente trop longs et un accès difficile aux structures de santé.

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.