Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.
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CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS
Reportage du JAS à la CAF de Paris, "exemple réussi", selon la revue, d'outil efficace de soutien à la parentalité mis en place par les pouvoirs publics avec les REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents), les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) ou encore le financement d'espaces de rencontres.
Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."
Dans le dossier consacré aux droits des personnes démunies, les dispositifs d'accès aux soins (permanences d'accès aux soins de santé, lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés...) mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre l'exclusion sont présentés.
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."