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AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
BAZIN-BEUST, Delphine
Petites Affiches
pp. 37-43
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 235-249
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique

droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 43-44
2016