Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"

Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
ARTICLE
Droit de la famille
pp. 7-9
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 165
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance

Dossier thématique

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.
ARTICLE
WYVEKENS, Anne
Recherches familiales
pp. 65-77
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Coût du divorce : 1re partie

Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.
ARTICLE
LIENHARD, Claude, AVENA-ROBARDET, Valérie, PIWNICA, Dominique, DEFIX, Michel, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 76-90
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueil des jeunes enfants

Besançon mise sur le partenariat : reportage

Présentation de l'action de l'association "Antenne petite enfance de Franche-Comté" qui depuis une trentaine d'années participe au développement des politiques locales d'accueil de la petite enfance et de services aux parents à travers une démarche partenariale avec les collectivités locales et institutionnels et une connaissance à la fois théorique et de terrain des besoins et des attentes.Cette démarche peut inspirer les porteurs de projets petite enfance.
ARTICLE
JESU, Frédéric
La Gazette Santé - Social
pp. 43-
2016