Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.
"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".
La santé communautaire a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales de santé pour parvenir à un état de bien-être complet physique, mental et social de la population.
Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.