Bioéthique au coeur des débats (La)
Dossier
Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.
ADOPTION INTERNATIONALE
Refus d'étendre aux concubins les effets de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint
"L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas d'accorder aux concubins les effets de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint.
Comaternité en droit français (La)
"La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption.
Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe
"Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine.
Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant
Journée d'étude du 23 mars 2017
Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?
"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
Adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n'est pas sans obstacles (L')
Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.
Maternité de substitution au service des pères ?
(à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017)
L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.
Droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux (Les)
L'exemple du rattachement familial de l'enfant
L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.
Familles, Solidarités, Numérique : les notaires au coeur de la société
113è Congrés des notaires, Lille, 17-20 septembre 2017
Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.