adoption internationale

'A l'heure du divorce sans juge et de la multiplication des unions hors mariage, que ce soit dans le cadre d'un pacs ou d'une simple relation de fait, il devient de plus en plus difficile de comprendre que le législateur français s'obstine à réserver l'adoption conjointe aux couples mariés.

ARTICLE

KESSLER, Guillaume

Petites Affiches

pp. 8-14

2018

Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.

NUMERO THEMATIQUE

Familles laïques

pp. 2-15

2018

"L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas d'accorder aux concubins les effets de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint.

ARTICLE

MOLIERE, Aurélien

Droit de la famille

pp. 35-36

2018

"La comaternité correspond à l'établissement d'un deuxième lien de filiation maternel, l'enfant ayant alors deux mères indépendamment de toute adoption.

ARTICLE

CRESP, Marie

Petites Affiches

pp. 14-21

2018

"Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine.

ARTICLE

SAULIER, Maïté

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 226-227

2018

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.

ARTICLE

BRUGGEMAN, Maryline, NEIRINCK, Claire, LAFORE, Robert, MAGNE, Christophe, [et al.]

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 5-74

2017

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 643-644

2017

Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & familles

pp. 33-37

2017

L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.

ARTICLE

FAUTRE-ROBIN, Aurélia

Revue juridique personnes & familles

pp. 34-37

2017

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GRIS, Christophe

661 p.

2013

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ADOPTION INTERNATIONALE

Adoption conjointe et les couples mariés (L')

Bioéthique au coeur des débats (La)

Dossier

Refus d'étendre aux concubins les effets de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint

Comaternité en droit français (La)

Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe

Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant

Journée d'étude du 23 mars 2017

Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?

Adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n'est pas sans obstacles (L')

Maternité de substitution au service des pères ?

(à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017)

Droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux (Les)

L'exemple du rattachement familial de l'enfant