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ADOPTION INTERNATIONALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

Dossier thématique

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Recherches familiales
pp. 111-130
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA FAMILLE
164 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
353 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Qui trop embrasse mal étreint

A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue lamy droit civil
pp. 38-44
2014