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ACTION EN JUSTICE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SICHEL, Olivier
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres d'une vie familiale dénaturée

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
ARTICLE
KIMMEL-ALCOVER, Anne
Revue de droit sanitaire et social
pp.1165-1173
2020