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ACTION EDUCATIVE A DOMICILE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et droit public

Recherches sur la construction d'un objet juridique

Les règles de droit public qui concernent la famille sont un vecteur particulier entre l'Etat et la famille ; l'auteur montre comment ce droit participe à la construction juridique de la famille (droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux, politiques familiales...) C'est en partant de la relation entre l'individu et le collectif que peut être comprise cette construction : les dispositions du droit public permettent d'orienter et de contrôler les fonctions de socialisation de la famille, en protégeant les droits familiaux des individus et en faisant du groupe familial la cible d'interventions publiques.Un chapitre important de cette thèse est consacré à la représentation familiale et au rôle de l'UNAF.
OUVRAGE
MILLARD, Eric
502 p. ; 24 cm.
1995
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Administrateur ad hoc (L')

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.
OUVRAGE
114 p.
2002