Vieillissement et espaces ruraux
Le vieillissement en milieu rural est une question relativement peu étudiée.
ACTION CIVILE
Consommation en question (La)
A l'occasion des vingt ans du Code de la consommation et du prochain vote de la loi sur la consommation, le CNAFAL publie un numéro thématique.
Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?
"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."
Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle
vers une responsabilité "à finalité préventive" ?
"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
Travail social, face à la crise (Le)
enquête
La pauvreté et la précarité gagnent du terrain.
Décentralisation 30 ans après (La)
je t'aime un peu, beaucoup...
La première partie de ce dossier revient sur les précédentes lois de décentralisation et présente les quelques mesures clés de l'avant-projet de loi (Acte III) tout en soulignant les inquiétudes des élus sur les incertitudes des responsabilités et des financements.
Secteur social et médico-social depuis la loi HPST
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Entraide citoyenne (L')
levier pour l'action sociale ? : dossier
Des initiatives citoyennes se développent dans des domaines traditionnellement investis par les associations et l'action sociale comme le logement, l'hébergement ou l'aide alimentaire.
Action sociale municipale
les CCAS dans le collimateur du Sénat
Faut-il rendre les CCAS (Centres communaux d'action sociale) facultatifs ?
Trajectoires résidentielles familiales et interventionssociales à domicile
Dossier thématique II : "Parcours de vie"
"La trajectoire résidentielle des familles et la sectorisation des services conduit à des incertitudes dans les interventions sociales.