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ACTION CIVILE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Instrumentalisation du discernement de l'enfant (L')

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Recherches familiales
pp. 163-171
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
NUMERO THEMATIQUE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
173 p.
2011