Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."
ACTION CIVILE
Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social
dossier
Dans le cadre de la recomposition des territoires et des compétences dévolues aux différents niveaux d'organisation locale, la question des compétences sociales se pose, en particulier pour les intercommunalités.
Précision utile sur la recevabilité des actions en justice engagées par un majeur sous curatelle
"L'irrecevabilité d'une demande en justice formée par un curatélaire seul, sans l'assistance de son curateur, peut être soulevée par la partie contre laquelle cette demande est dirigée."
[Protection de l'enfance] : les alternatives au placement se multiplient
dossier
Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.
Action éducative en milieu ouvert : comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l'élaboration des projets d'accompagnement (L')
rapport final
Ces travaux de recherche analysent l'impact de la réforme des dispositifs de protection de l'enfance intervenue en 2007.
Des ateliers collectifs en AEMO [Action Educative en Milieu Ouvert]
la force du groupe
Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.
Analyse des besoins sociaux
outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier
"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
Départements à la pointe de l'innovation sociale (Les) ?
dossier
Les départements jouent un rôle déterminant en matière d'action sociale.
Placement à domicile (Le)
Journées d'études. Biarritz. 2-3 octobre 2014
Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.
Technologies numériques : les liens familles-professionnels-institutions
L'objectif du dossier est d'étudier les contextes numériques dans lesquels les professionnels et les parents échangent et agissent, ainsi que les évolutions qui touchent les institutions.