action civile

S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne, de nombreux partenariats entre acteurs de terrain se développent qui font émerger des grands principes et de pratiques communes.

ARTICLE

DARMON, Laetitia

EL Travail social actualités (TSA)

pp.15-22

2014

L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.

ARTICLE

Lien social

pp. 16-17

2014

Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.

NUMERO THEMATIQUE

Gazette du palais

35 p.

2014

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

292 p.

2014

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

NUMERO THEMATIQUE

BERNIGAUD, Sylvie

Actualités sociales hebdomadaires

113 p.

2014

Les centres communaux d'action sociale sont identifiés comme des outils privilégiés de l'action sociale de proximité.

ARTICLE

DARMON, Laetitia

EL Travail social actualités (TSA)

pp.15-22

2014

Dans ce bref article, le CNAFAL (conseil national des associations familiales laïques) rappelle le rôle des centres communaux d'action sociale et les enjeux que représentent pour les associations familiales le renouvellement de la composition de leur conseils d'administration.

ARTICLE

PELLE-PRINTANIER, Marie-Odile

Familles laïques

pp. 10-11

2014

Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.

ARTICLE

GABELLIERI, Emmanuel, CURSOUX-BRUYERE, Sandrine, PROTIERE, Guillaume, TRAVARD, Jérôme, [et al.]

Droit de la famille

pp. 8-38

2013

Les notions de "personne morale" et de "personnalité juridique" sont fondamentales en droit public.

ARTICLE

MARLIAC, Claire

Droit de la famille

pp. 24-26

2013

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.

NUMERO THEMATIQUE

LHERNOULD, Jean-Philippe

Actualités sociales hebdomadaires

145 p.

2013

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Social/médico social

l'Europe fait-elle évoluer les pratiques ? : dossier

Respecter la vie privée des usagers

interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées

Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

colloque

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014

Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')

Situation matrimoniale, filiation, nationalité...

CCAS, avant-postes de l'action sociale (Les)

Avenir des CCAS pose question (L')

Notion de personne en droit public (La)

[colloque]

Représentation de la personne morale publique par la personne physique (La)

Europe, aide et action sociales

impact du droit européen sur le droit français