Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ACCES AUX SOINS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance, dix ans après (La)

Dossier

Les différents articles de ce dossier portent sur des sujets aussi divers que : l'accès aux origines personnelles des pupilles de l'Etat et des personnes adoptées, le rôle des assistants familiaux ou encore celui, méconnu, de l'Education nationale, dans l'aide sociale à l'enfance, les mineurs non accompagnés, le fait religieux et la laïcité dans les maisons d'enfants à caractère social, ou bien les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé.
ARTICLE
FAUCONNIER-CHABALIER, Martine, CAVANIOL, Aude, TAILLEFAIT, Antony, RIHAL, Hervé, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 791-856
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit au compte (Le)

Dossier

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.
ARTICLE
DONIER, Virginie, BOUDET, Jean-François, DUFOUR, Anne-Claire, ALBERT, Jean-Luc, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-70
2017