acces aux soins

En retraçant l'émergence et l'institutionnalisation de la question du non-recours comme problème public, l'auteur aide à comprendre les principales facettes d'un défi majeur, commun à l'ensemble des acteurs de la protection sociale.

OUVRAGE

WARIN, Philippe

153 p.

2020

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

109 p.

2020

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

NUMERO THEMATIQUE

LEVENEUR, Laurent, ROUGER-THIRION, Dominique, PERES, Cécile, SINDRES, David, [et al.]

Droit de la famille

58 p.

2020

A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.

ARTICLE

MONEGER, Françoise

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1101-1110

2019

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.

ARTICLE

SAULIER, Maïté

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 654-655

2019

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.

NUMERO THEMATIQUE

CHALTIEL, Florence

Petites Affiches

pp. 3-15

2019

Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.

NUMERO THEMATIQUE

GACOIN, Daniel

Actualités sociales hebdomadaires

104 p.

2019

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.

ARTICLE

BINET, Jean-René

Droit de la famille

pp. 10-15

2019

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

ARTICLE

CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT

Petites Affiches

pp. 9

2019

Le revenu universel d'activité, dont l'objectif est la fusion des aides sociales en une allocation unique, va faire l'objet d'une concertation jusqu'en décembre 2019.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 38-39

2019

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Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux

Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) (La)

Rapport

Filiation (La) : un lien en quête d'identité

Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée

Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230

Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?

Bioéthique à l'aube de nouvelles lois (La)

Plateformes de services en action sociale et médico-sociale

Enjeux, stratégies, repères juridiques

Bioéthique : un projet de rupture

A propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

Revenu universel d'activité : les inquiétudes des associations