Humain dans la nouvelle loi de bioéthique (L')
dossier
Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.
ACCES AUX SOINS
PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Petite introduction à la question du non-recours aux droits sociaux
En retraçant l'émergence et l'institutionnalisation de la question du non-recours comme problème public, l'auteur aide à comprendre les principales facettes d'un défi majeur, commun à l'ensemble des acteurs de la protection sociale.
Mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) (La)
Rapport
Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.
Filiation (La) : un lien en quête d'identité
Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée
Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230
A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.
Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?
'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
Bioéthique à l'aube de nouvelles lois (La)
Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.
Plateformes de services en action sociale et médico-sociale
Enjeux, stratégies, repères juridiques
Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.
Bioéthique : un projet de rupture
A propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019
Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.