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ACCES AUX SOINS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Mérites de 'l'open adoption'

'L'adoption ouverte constitue une forme très spécifique d'adoption dans la mesure où le consentement des parents biologiques est donné en considération de ce qui a été négocié avec les parents adoptifs dans le cadre d'un accord dont les termes sont ensuite vérifiés par le juge en charge de prononcer l'adoption.
ARTICLE
KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 8-11
2019
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Accompagnement social et référent unique

Dans le cadre de la stratégie contre la pauvreté, cet article évoque les réformes nécessaires à faire pour simplifier la gestion des prestations et souhaite un accompagnement véritablement personnalisé avec un projet de référent unique pour améliorer l'accès aux droits des personnes en difficulté.
ARTICLE
DAMON, Julien
Revue de droit sanitaire et social
pp. 987-997
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu Universel d'Activité (Le) : évolution ou révolution des minima sociaux ?

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.
ARTICLE
CHAUFFAUT, Delphine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 975-986
2018