La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner. Le législateur a renforcé les droits des usagers centrés sur la lutte contre la maltraitance, notamment avec l'institution d'un véritable droit de visite, le renforcement du rôle de la personne de confiance, le droit d'accueillir un animal de compagnie. Enfin, la loi opère plusieurs modifications dans le régime de l'évaluation et du contrôle. Au regard de ces développements, les auteurs estiment que malgré le souhait de coordination, la loi donne l'impression d'une juxtaposition de dispositifs sans que d'un point de vue formel la cohérence globale n'apparaisse. Les auteurs regrettent le délitement et la cohésion des ESSMS.
Social - Intervention sociale
Dépendance, Aidants familiaux