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Les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de 4D pour "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, Décomplexification", impactent fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance. Deux évolutions importantes concernent le financement des allocations du RSA et l'autre les politiques d'insertion. Dans les départements les plus affectés par la précarité, le financement du RSA serait assuré par les caisses d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole pour le compte de l'Etat. Le projet de loi prévoit également une réforme de la santé scolaire en renforçant l'action des départements. Parallèlement, il est prévu d'accroître la place des élus locaux communaux et départementaux dans la gouvernance des ARS. Les départements se voient attribuer des compétences dans le recrutement des personnels soignants et le financement des établissements de santé. Le projet de loi souhaite aussi une meilleure cohérence dans les politiques en direction de l'enfance en danger et le rôle des départements sont renforcés en matière de protection de l'enfance.

Informations

Auteur(s) : SANCHEZ, Jean-Louis
Périodique : Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux
Date de publication : 2020