Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Lutte contre la fraude aux prestations sociales (La) : à quel prix pour les droits des usagers ?

Après avoir identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude sur les droits des usagers du service public, le Défenseur des Droits plaide pour un droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales et dresse une liste de 16 recommandations. En effet, l'introduction d'un droit à l'erreur permettrait de limiter les dérives et de mieux garantir les droits des demandeurs et bénéficiaires de prestations sociales, puisqu'ils ne seraient plus assimilés à des fraudeurs.

Informations

Auteur(s) : DEFENSEUR DES DROITS
Date de publication : 2017