Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires. La loi prévoit une représentation obligatoire des usagers au sein des établissements de santé, ainsi que dans les organes de gouvernance des agences sanitaires nationales. Une nouvelle commission des usagers (CDU) a été mise en place pour remplacer les CRUQPC. Les associations d'usagers du système de santé ont davantage de prérogatives avec la création tout d'abord de l'Union nationale des Associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) qui leur confère une place de partenaire institutionnel. Enfin, la loi attribue aux associations un droit d'alerte, ainsi qu'une mission renforcée des usagers via la mise en place de l'action de groupe en santé.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques