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Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant. La Cour de Cassation indique que le partage des allocations familiales suppose la mise en oeuvre effective de la résidence alternée et qu'il n'est pas subordonné à un critère de minorité ou non de l'enfant.Le commentaire met en avant les divergences d'interprétation entre les caisses d'allocations familiales et les magistrats.

Informations

Auteur(s) : AVENA-ROBARDET, Valérie
Périodique : Actualité juridique famille
Date de publication : 2010