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Après avoir auditionné des centaines de personnes, politiques, religieux, enseignants... sur la question de la laïcité, et analysé ces contributions, la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, a remis son rapport au Président de la République.Elle resitue tout d'abord la laïcité dans le contexte historique de la France et en analyse ensuite le contexte juridique : "un ensemble disparate de textes". Le principe de laïcité en Allemagne et aux Pays-Bas est également abordé.Vient ensuite un diagnostic consécutif aux auditions. Il apparaît que s'il reste des progrès à faire en France, la laïcité ne cesse d'être remise en cause "face à une nouvelle donne sociale et spirituelle".Au vu de ces éléments, la Commission a donc estimé qu'il fallait renouveler l'application du principe de laïcité : pour lutter contre les discriminations quelles qu'elles soient et respecter les diversités. Il s'agit également de redonner un cadre juridique clair pour les fonctionnaires des administrations, hôpitaux, établissements scolaires.La Commission établit enfin une série de préconisations, en parallèle de l'adoption d'une loi sur la laïcité :- destruction des ghettos urbains et remodelage des villes,- accès à l'école publique dans toutes les communes,- mise en place d'une autorité de lutte contre les discriminations, etc.La loi sur la laïcité telle qu'envisagée par la Commission tourne autour de deux grands axes : les règles de fonctionnement dans les services publics (écoles, hôpitaux) et les entreprises, et le repect de la diversité spirituelle.

Informations

Auteur(s) : COMMISSION DE REFLEXION SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAICITE DANS LA REPUBLIQUE
Date de publication : 2004

Exemplaire n°1

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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : L 00 COM
  • Code barres : 00010790