Impact de l'évolution des politiques familiales sur le revenu des ménages entre 1990 et 2002 (L')

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Cette étude montre que la législation adoptée en 2002 est plus favorable aux familles modestes avec enfants que celle de 1990. En outre, elle a tendance à gommer les écarts entre ménages modestes et moyens. L'extension de l'étude aux allocations de logement et aux prestations pour garde d'enfants soulignent des évolutions de fonds : en ce qui concerne les allocations de logement la législation de 2002 étend le nombre de bénéficiaires, mais cette augmentation compense pour partie les dépenses elles-mêmes qui marquent une hausse sensible. En ce qui concerne les prestations pour garde d'enfants, la situation apparaît également contrastée : hausse globale de leurs montants sauf pour l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile), élargissement des bénéficiaires mais dans le même temps forte hausse des frais de garde.