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Ce rapport montre comment les autres pays européens ou industrialisés ont su concilier le droit de grève avec la continuité des services publics, deux principes de valeur constitutionnelle en France. Il fait ressortir la spécificité du cas français et suggère, à la lumière des exemples étrangers, différentes voies de réforme possibles.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Périodique : Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
Date de publication : 2003