A quoi sert la reconnaissance d'utilité publique, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques ? A la demande du Premier Ministre, le Conseil d'État apporte des réponses à toutes ces questions et avance un certain nombre de propositions afin d'offrir aux associations les meilleures conditions pour remplir leurs missions. Parmi ces modifications figurent le raccourcissement des délais d'instruction des demandes, des mesures autour de l'emploi des dirigeants, des mesures de simplification pour l'approbation des actes de gestion administrative et patrimoniale des associations reconnues d'utilité publique.
Vie associative - Economie sociale
Structure associative et fonctionnement