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'Mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle est observée dans tous les milieux, bien que très rarement imposée. Elle n'est pas sans conséquence, que l'on songe à la sphère familiale (exécution forcée, participation aux frais, créance d'enrichissement injustifié au profit de l'hébergeur, sort du logement du majeur protégé à l'aune de la cohabitation, existence ou non d'une libéralité prise en compte dans le règlement civil et fiscal de la succession) ou aux tiers, notamment lorsque l'hébergeant est locataire. Dans les faits, la cohabitation entre ascendants et descendants nourrit un contentieux que des solutions contractuelles ('bail à nourriture' ou OBO-'Owner Buy Out') pourraient éviter.'

Informations

Auteur(s) : LE GUIDEC, Raymond, DROSSO, Férial, HOUSSIER, Jérémy, ROGUE, Fanny, [et al.]
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2018