Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
La Commission des Affaires sociales du Sénat examine la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants qui propose le partage des prestations familiales entre les parents en cas de résidence alternée.
Réédition de l'ouvrage publié en 1957 sur l'histoire des prestations familiales.Cet ouvrage retrace l'histoire des prestations familiales françaises depuis leur origine.
Trois axes structurent l'étude que Philippe Steck, directeur adjoint de la CNAF, consacre aux prestations familiales :- un rappel historique de la situation des prestations familiales depuis 1945,- un état des lieux des différentes prestations étudiées sous l'angle des conditions d'ouverture du droit,- la troisième partie, plus prospective, s'interroge sur les perspectives d'avenir.
Directeur de l'UDAF du Finistère, Michel Bauer explique l'utilité de la mesure de tutelle aux prestations sociales dans le cadre de l'élaboration du RMI (Revenu minimum d'insertion).