Allocations, Prestations

Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.

Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.

L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.

Devant la complexité du système des prestations familiales françaises avec 22 prestations différentes, et devant le manque de lisibilité du système pour les usagers, la nécessité d'une réforme se fait jour.

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.

Créées à l'origine pour soutenir les parents isolés, les allocations spécifiques que sont l'allocation de soutien familial et l'allocation de parents isolés remplissent-elles encore leurs finalités ?

L'allocation d'éducation parentale a été créée en 1985 pour permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.