Allocations, Prestations

Pierre Khalfa de la Fondation Copernic se prononce contre la modulation des allocations familiales estimant qu'elle stigmatise les plus pauvres en leur faisant bénéficier de mesures spécifiques et du coup les enferme dans cette catégorie.

Jeanne Fagnani, sociologue, compare la manière dont la France et l'Allemagne ont engagé la réforme des allocations familiales et leur modulation selon les conditions de ressources.

Hélène Périvier, économiste à l'OFCE, rappelle que la modulation des allocations familiales entrait dans le cadre d'une politique économique globale destinée à rééquilibrer les comptes publics.

Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique, défend la mesure de modulation des allocations familiales bien que l'estimant incomplète.

Dans cet article, Marie Andrée Blanc, présidente de l'UNAF, rappelle les raisons qui ont poussé le gouvernement en 2014 à la « modulation » des allocations familiales.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

Après avoir identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude sur les droits des usagers du service public, le Défenseur des Droits plaide pour un droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales et dresse une liste de 16 recommandations.

Cette étude de la CNAF présente les conséquences financières pour les ménages modestes de la mise en oeuvre d'une allocation unique afin de simplifier les dispositifs de protection sociale.

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."