Allocations, Prestations

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

NICOLAS, Muriel

L'e-ssentiel

4 p.

2010

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie

Actualité juridique famille

pp. 81-82

2010

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".

ARTICLE

DEVERS, Alain

Droit de la famille

pp. 31-33

2009

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

279 p.

2009

Dernier volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".L'action sociale familiale vise à mener des actions préventives de protection de l'enfance et de soutien économique et éducatif aux familles.

ARTICLE

LEMOINE, Sylvain

Revue de droit sanitaire et social

pp. 662-672

2008

Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 11-15

2008

La question de la mise sous condition de ressources n'est pas nouvelle.

ARTICLE

DAMON, Julien

Revue de droit sanitaire et social

pp. 336-352

2008

Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 21-31

2008

Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 23-34

2008

Régulièrement la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant revient dans le débat sur les aides aux familles.

ARTICLE

DAMON, Julien

Droit social

pp. 1270-1277

2007

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Allocations, Prestations

Interrompre ou réduire son activité à la naissance d'un enfant, et bénéficier du CLCA [complément de libre choix d'activité] de la PAJE [prestation d'accueil du jeune enfant]

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée (L')

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

Des scénarios pour l'action sociale familiale

Prestations familiales

le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)

Mise sous condition de ressources des allocations familiales (La)

une discrimination vraiment positive

Prestation d'accueil du jeune enfant (La)

dossier (suite et fin)

Prestation d'accueil du jeune enfant (La)

dossier

De l'allocation au premier enfant à l'allocation par enfant