Financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche. Après avoir fait un point sur le contexte démographique et juridique, le rapporteur précise l'impact financier sur la branche des dispositions des précédentes lois de financement. Il fait également le point sur la situation financière de la branche et sur l'évolution du déficit. Ensuite il examine l'évolution des recettes et des dépenses. La deuxième partie du rapport aborde plus particulièrement la question des aides à la parentalité dont il souligne les enjeux. Plusieurs types d'intervention ont été mises en place via les REAAP (réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents), la médiation familiale et les aides à la parentalité dans le cadre scolaire. Le rapport en dresse le bilan à la fois chiffré et qualitatif. Néanmoins, le rapporteur souligne la nécessité de donner une cohérence d'ensemble à ces multiples dispositifs et de clarifier les objectifs de la politique d'aide à la parentalité. Il souligne également la nécessité de renforcer le pilotage national et local des REAAP.Plusieurs organismes et partenaires institutionnels ont été auditionnés dont l'UNAF qui s'est plus particulièrement exprimée sur le dispositif REAAP.La troisième partie examine les dispositions du projet de loi relative à la branche famille dont la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap, l'accès aux prestations familiales pour les ressortissants de l'Union européenne.