Prestation partagée d'éducation de l'enfant (La)
dossier
La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.
Allocations, Prestations
Mise en oeuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant par le décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014
La prestation partagée d'éducation de l'enfant se substitue au complément de libre choix d'activité à compter du 1er janvier 2015.
[Politique familiale] entretien avec François Héran
François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...
Modulation des allocations familiales
évolution ou révolution ?
L'introduction d'un critère de ressources pour le versement des allocations familiales fait toujours débat en France.
Prestations familiales (Les)
3è édition
Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.
Opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants (L')
note et avis
"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans.
Faut-il fiscaliser les allocations ?
Ce court article décrypte les débats en cours sur la réforme des allocations familiales.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Prestations familiales
une histoire française
Cette vaste étude sur l'histoire de la politique familiale et des prestations s'articule en deux périodes chronologiques : des origines à 1967 et de 1967 à 2009.La première partie reconstitue à proprement parler l'histoire de la politique familiale.
Prestations à destination des familles
dossier : 2ème partie
Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.