Prestations à destination des familles
L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.
Allocations, Prestations
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (La)
Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial
Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
Politique de conciliation et prestations familiales
La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est au coeur des politiques familiales compte-tenu de l'entrée massive des femmes dans le monde du travail.
Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social
Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.
Prestation d'accueil du jeune enfant six ans après (La)
Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.
Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant
Retour sur l'histoire de la tutelle aux prestations familiales.
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure coordonnée, mesure à développer
Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".