Architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ?

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles. Dans cette note la direction générale du trésor présente trois types de simulations.- Suppression du quotient familial et remplacement par un abattement fiscal ou un crédit d'impôt,- Simulation d'une individualisation de l'impôt des couples mariés ou pacsés et mise en place d'un système d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôt,- Simulation du plafonnement du quotient conjugal.Cette note évalue les effets en termes de redistribution verticale et horizontale des différents scénarios.